CE QUE NOUS FAISONS
maître d'œuvre Seine-Maritime
la société INBAWL vous accompagne tout au long de votre études de projet depuis le choix de votre terrain jusqu'à la réalisation de votre projet de construction. Vous serez accompagné par un architecte maître d'œuvre assermenté inscrit à l'ordre des architectes de Haute-Normandie lequel vous conseillera et vous orientera vers des partenaires et des artisans expérimentés (intervention du géomètre-experts, du bureaux d’études (BE) géotechniques (étude de sol obligatoire qui permet de préconiser la solution la solution la plus adapté pour les fondations, par exemple), du BE hydrauliques spécialisés (assainissement, traitement des eaux pluviales devant être gérés en intérieur de parcelles entre autres), du BE thermique (RT2012), des diagnostics immobiliers ou tout autres professionnels exigés par la Loi permettant la validation du projet par les services instructeurs. Pour cela nous étudierons et établirons avec vous un programme suffisamment détaillé, tous les éléments de sa composition, leur importance, leurs exigences particulières, l’enveloppe budgétaire dont il dispose, pour le montant affecté aux travaux, en s’assurant du financement de l’opération et pour les honoraires à même d’être requis pour chaque intervenant/spécialiste susceptible de participer à la mise au point du dossier ce qui permettra de déterminer le délai d'exécution souhaité, les éventuels labels définis par les organismes publics ou professionnels habilités que vous, en tant que Maître d’Ouvrage vous souhaitez obtenir. Votre dossier sera composé de tous types de documents tels que : les références cadastrales, la surface foncière du terrain (m²), l’estimation de la surface habitable, son programme qui définit ses attentes et ses besoins, le nom du / des contractants en leur nom personnel ainsi que l’adresse de la société, n°RCS (prénom, nom et qualité du représentant de la société), les données juridiques, dont notamment les titres de propriété, servitudes, certificat d'urbanisme, limites séparatives, règlement de copropriété, règlement et cahier des charges de lotissement, les diverses autorisations préalables éventuellement nécessaires à l'exécution de tout ou partie des travaux (DRIRE, CDAC, loi sur l'eau, etc.) etc., les données contractuelles, dont notamment les contrats des éventuels autres intervenants de la maîtrise d’œuvre, les éventuelles études antérieures ainsi que le cas échéant, leur appréciation par l’administration, permettant de définir clairement dans des circonstances particulières si le contrat de l’Architecte fait suite ou pas à des études préliminaires, les données techniques, dont notamment levés de géomètre, plan de bornage, résultats et analyse de la campagne de sondages, contraintes climatiques, sismiques, plans d’exposition aux risques naturels ou technologiques, documents photographiques ou autre permettant l’intégration du projet dans le site et tout autre document utile au développement du dossier solliciter par l’architecte. Le Maître d’Ouvrage s’engage à effectuer la déclaration de projet de travaux situés à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques ou de canalisations (gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, matières dangereuses, chaleur, voies ferroviaires, etc.). Il est tenu d'adresser cette déclaration (DT) à chaque exploitant de réseaux (à partir du 1er juillet 2012, la demande est effectuée sur le formulaire Cerfa n°14434*01 disponible sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr), les diagnostics techniques obligatoires. Le Maître d'Ouvrage en présence de l’architecte consulte les documents en vue de leur approbation de l’étude préliminaire d’esquisse, de documents spécifiques (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU), plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) entre autres) et du budget prévisionnel du projet vaut acceptation à la date de signature du des documents permet de donner suite à la phase définitive de mise au point du dossier de déclaration préalable de travaux (DP).
PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT MORAL ET PATRIMONIAL / DROIT DU MAITRE D’OUVRAGE
L'architecte maître d'œuvre dispose, en tant qu'auteur d’un droit moral, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Sont ainsi protégés du seul fait de leur création : les plans, les croquis, maquettes et ouvrages conçus par l’architecte maître d'œuvre , qu’ils aient fait ou non l’objet d’un contrat de Maîtrise d’Œuvre. L’Architecte, en tant qu’Auteur, jouit du droit du respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit n’est attaché à personne. Il est perpétuel, inaliénables et imprescriptible. A la mort de l’auteur, il est transmis à ses héritiers. L’Architecte a le droit d’inscrire son nom sur son œuvre, qu’il s’agisse des études, des plans de conception ou de l’édifice lui-même, et d’exiger que son nom y soit maintenu ; de voir préciser son nom et qualité à l’occasion de la publication des plans et des photos de l’édifice, de veiller à respecter sa signature, de s’opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation. L’Architecte jouit sa vie du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelle forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. A son décès, ce droit patrimonial, persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et pendant les 70 années qui suivent. Ces attributs d'ordre patrimonial sont librement cessibles aux conditions suivantes : la cession globale des œuvres futures est interdite, chacun des droits cédés fait l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et le domaine d'exploitation des droits cédés est délimité quant à son étendue, quant au lieu et quant à la durée, la cession comporte les modalités de la rémunération du droit de reproduction, sous forme, par exemple, d'une participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation. Le Maître d'Ouvrage est titulaire du droit de réaliser, en un seul exemplaire, le projet, objet du présent contrat, dès lors qu’il est à jour du paiement des honoraires dus à l’Architecte. Il ne peut pas faire usage des prestations pour lesquelles il ne se serait acquitté des honoraires correspondants. Le Maître d’Ouvrage s’engage à se rapprocher de l’architecte maître d'œuvre s’il envisage une modification de son œuvre en cours de réalisation. L’Architecte dispose du droit de prendre des photographies du bâtiment achevé, y compris des espaces intérieurs, dans des conditions à déterminer avec le Maître d’Ouvrage.
faisabilité
Les études de faisabilité ont pour objet d’analyser les documents juridiques (règlement d'urbanisme, diagnostics, actes de ventes, etc.), d’établir une visite sur site, de recueillir les intentions du Maître d’Ouvrage, de prendre conscience de sa capacité budgétaire pour la réalisation de l’opération et de l’orienter et de le conseiller que les intervenants spécialisés éventuels à solliciter. L'architecte maître d'œuvre à la suite de l’analyse du programme, du rapport de visite les lieux et de la prise de connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le Maître d'Ouvrage il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles en lui communiquant une note de présentation générale.
études préliminaires d’esquisse
Les études préliminaires d’esquisse ont pour objet de proposer une solution d'ensemble aux attentes du Maître d'Ouvrage, traduisant, sous forme d’esquisse, de plans de perspectives tantôt à la main tantôt informatisés, les éléments majeurs du programme, et de vérifier, sous forme de ratios, l’adéquation de l’enveloppe à ce programme. Il établit les plans des niveaux significatifs et, éventuellement, certains détails et croquis permettant d’exprimer la volumétrie d’ensemble. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à une échelle comprise entre 1/200e (0,5cm p. mètre) et 1/500e (0,2cm p. mètre), selon le type et la dimension du projet. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante.
études avant-projet sommaire
Les études d’avant-projet ne sont menées qu’après avoir vérifié, lors des études préliminaires, l’adéquation de l’enveloppe au programme défini par le Maître d’Ouvrage. L'architecte maître d'œuvre précise la conception générale en plan et en volume ( rendu photoréalistique avec ensoleillement), propose les dispositions architecturales qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme, valide l’implantation et l’aspect extérieur en terme de volumétrie, d’ouvertures et de matériaux. Au cours de cette phase le choix prévisionnel des systèmes constructifs sont évoqués et la gestion des relations avec les bureaux d’études (thermique, structure et géotechnique le cas échéant) établis. Il arrête les dimensions principales de l’ouvrage ainsi que son aspect général. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/200e (0,5cm p. mètre), avec certains détails significatifs à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre). Il fournit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux (lots par lots) et estime le délai global de réalisation de l’opération. L'architecte maître d'œuvre se prononce sur l'adéquation entre l'enveloppe financière indiquée par le Maître d'Ouvrage à la signature du contrat et le coût qu'il estime nécessaire à la réalisation de l'opération. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante.
études avant-projet définitif
L’architecte maître d'œuvre vérifie le respect des différentes réglementations liées à l’opération. Il détermine les surfaces de tous les éléments du programme, arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions architecturales retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre). L'architecte maître d'œuvre fournit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d'une variation de 10% en monnaie constante par rapport à l’estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux approuvé à l’APS. Cette limite ne vaut que si le programme défini est inchangé. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante.
déclaration préalable / permis de construire
L'architecte maître d'œuvre établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de déclaration préalable de travaux / permis de construire suivant la réglementation en vigueur (formulaire Cerfa) ainsi que tout autre volet (PPRI, ZPPAU, etc) utiles à l’instruction du dossier. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre) et 1/100e (1cm p. mètre). Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet. L’architecte maître d'œuvre assiste le Maître d'Ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le Maître d'Ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Cette formalité vaut approbation par lui du dossier de déclaration préalable et dépose le dossier de demande de permis de construire (ou mandate l’Architecte) auprès des services instructeurs. Postérieurement au dépôt de la déclaration préalable, l'Architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le Maître d'Ouvrage informe l'architecte maître d'œuvre de toutes correspondances avec l'administration et des éventuels recours contre la DP. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents valide le dépôt du dossier auprès des services instructeurs.
obtention de la déclaration préalable / permis de construire
L’approbation des documents par les services instructeurs valide le démarrage de la phase suivante.
études de projet de conception générale
L'architecte maître d'œuvre précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre. Il détermine l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides (implantation électriques), décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet. L'architecte maître d'œuvre établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières / notice descriptive (C.C.T.P. / notice descriptive) comprenant, pour chaque corps d’état : un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leurs spécifications techniques ; s’il est commun à plusieurs marchés, ce document fixe les limites de chaque marché ; des documents graphiques décrivant par des plans et des dessins, éventuellement fournis sur support informatique ou numérisé, les dispositions particulières des ouvrages à réaliser ; s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l’exécution des travaux. Il établit un coût prévisionnel des travaux par corps d'état, et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/50e (2cm p. mètre) avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante.
dossier de consultation des entreprises
Le Maître d'Ouvrage décide, à la signature du contrat, de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises. Il examine avec l'architecte maître d'œuvre les modalités de réalisation de l'ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d’entreprises ou entreprise générale). La dévolution des marchés de travaux par corps d'état séparés, rend nécessaire une mission complémentaire de synthèse et d’OPC, mission complémentaire à confier si souhaité à l’Architecte ou à tout autre prestataire à même de suivre l’exécution du chantier. Le Maître d’Ouvrage dresse, avec l’aide de l’Architecte, la liste des entreprises à consulter. L'Architecte rassemble les éléments du projet réalisés en phase APD et PCG, nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres, à savoir : plans, coupes, élévations cotés à l'échelle suffisante, généralement 1/50e (2cm p. mètre), tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d'état, cadres de décomposition des offres des entreprises, programme de principe du déroulement des travaux. L'Architecte assiste le Maître d'Ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives / notices accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation des entreprises : règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d'acte d'engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité, Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), calendrier prévisionnel des travaux, liste des documents contractuels et leur ordre de priorité́, gestion de la consultation des entreprises, vérification des attestations d’assurances des intervenants, vérification de la conformité́ des offres avec le projet, Analyse et comparatif des offres, Etablissement des contrats de travaux, etc. Le Maître d'Ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante.
mise au point des marchés de travaux
L'architecte maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, et, s’il y a lieu, des variantes à ces offres, procède à leur analyse comparative, établit son rapport, propose au maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives du ou des marchés de travaux. Il déconseille le choix d'une entreprise lorsqu’elle lui paraît ne pas présenter les compétences suffisantes ou ne pas justifier d'une assurance apte à couvrir ses risques professionnels. Le Maître d'Ouvrage s'assure de la bonne situation financière et juridique de l'Entrepreneur susceptible d'être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante. Le Maître d'Ouvrage et l’Entrepreneur retenu par lui signent les pièces du marché et les éventuels avenants. Le Maître d'Ouvrage convient avec l'Architecte de la date d'ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). Il en adresse une copie à l’architecte maître d'œuvre .
visa
Lorsque les études d'exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises ou par d'autres intervenants, dont les partenaires de la maîtrise d'œuvre, l'architecte maître d'œuvre en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées. L’examen de la conformité au projet vise à détecter les anomalies normalement décelables par l’homme de l’art. Il ne comprend pas la vérification technique des documents établis par les entreprises ou les autres intervenants. La délivrance du visa ne les dégage de leur propre responsabilité. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture.
les études d’exécution
Lorsque les études d'exécution ne sont pas établies par l’Entrepreneur, le Maître d'Ouvrage peut confier à l'architecte maître d'œuvre , éventuellement assisté de techniciens spécialisés, cette mission complémentaire, en totalité ou pour la partie que l’Entrepreneur n'a pas été chargé d'établir. Les études d'exécution, fondées sur le projet établi par l'Architecte pour la consultation des entreprises, ont pour objet de permettre le développement technique du projet et de permettre à l’OPC, de définir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux lot par lot ou corps d’état. Les plans d'exécution aux échelles appropriées, les notes de calcul et les spécifications à l'usage du chantier, permettent à l’entrepreneur d'exécuter les travaux. Les documents d'exécution dressés par l'architecte maître d'œuvre ne se substituent en aucune façon aux plans d'atelier, de montage et de mise en œuvre sur le chantier, toujours dus par les entrepreneurs. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture.
les études de synthèse
Les études de synthèse ont pour objet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet. Le Maître d’Ouvrage peut confier cette mission à l’architecte maître d'œuvre . Lorsque les études d’exécution sont réalisées par les entreprises, ces dernières les complète par des études de synthèse. Dans ce cas, l’architecte participe à la cellule de synthèse afin de contribuer à la vérification du respect des dispositions architecturales par l’ensemble des documents produits par les entrepreneurs. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture.
direction de l’exécution des contrats de travaux
Le Maître d'Ouvrage, après s'être assuré de son droit à construire et de la levée de toute contrainte qui pourrait s'opposer à l'intervention de l'entrepreneur sur le site, contresigne l'ordre de service ordonnant l'ouverture du chantier. Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux. L'architecte maître d'œuvre rédige et signe les ordres de service, pour l'exécution des travaux des différents corps d'état. Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement pour solde. Le Maître d'Ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler l’entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue. Il s'interdit de donner directement des ordres à l'entrepreneur ou de lui imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les éventuelles conséquences dommageables de son immixtion. L'architecte maître d'œuvre n’est pas tenu à une présence constante sur le chantier. Sauf disposition mission complémentaire, la fréquence moyenne des visites de l'architecte maître d'œuvre est hebdomadaire.
Pour la réalisation de l’ouvrage, la mission de l’Architecte est distincte et indépendante de celle de l’Entrepreneur, à qui il incombe notamment de :
§ réaliser les travaux dans le respect des Règles de l'Art, des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) et des normes en vigueur
§ respecter le contenu des documents graphiques et écrits qui lui sont fournis par l'architecte ou, plus généralement, par l’équipe de maîtrise d’œuvre
§ respecter les prescriptions du C.C.T.P.
§ conduire et surveiller l'exécution des travaux
§ respecter les coûts et les délais d'exécution indiqués dans son marché
§ respecter les règles d'hygiène et de sécurité aussi bien à l'égard des intervenants sur le chantier qu'à celui des tiers.
§ respecter les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier.
Tout manquement de l'Entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier de l'architecte maître d'œuvre et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le Maître d'Ouvrage. La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d'une entreprise défaillante (constat contradictoire, nouvelle consultation des entreprises, choix d'une autre entreprise), qui feront, le cas échéant, l’objet d’un avenant.
ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER
L'ordonnancement et la planification ont pour objet d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que les chemins critiques, de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités. La coordination a pour objet d'harmoniser, dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants pendant la durée des travaux. Le pilotage a pour objet de mettre en application, durant ces travaux et jusqu'à la levée des éventuelles réserves, dans les délais impartis dans le marché de travaux, les diverses mesures d'organisation élaborées dans le cadre de l'ordonnancement et de la coordination. La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés rend nécessaire cette mission complémentaire. Lorsque cette mission est confiée à un tiers, le Maître d’Ouvrage communique ses coordonnées et le contenu de sa mission à l’Architecte.
ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION
La réception des ouvrages intervient à la demande de la partie la plus diligente. Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.
L'architecte maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux :
§ il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception
§ il rédige les procès-verbaux et la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d’ouvrage. Ce dernier signe les procès-verbaux.
Postérieurement à cette réception :
§ l’architecte maître d'œuvre suit le déroulement des reprises liées aux réserves
§ il constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d'ouvrage et de l’entrepreneur.
Conformément à l’article 1792-6 du code civil, en cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure effectuée par le Maître d’Ouvrage et restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant. Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie, ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par l’architecte lorsque ce dernier a dirigé les travaux.
DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
L'architecte maître d'œuvre collecte, en vue de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages, les documents suivants :
§ les plans d'ensemble et de détails conformes à l'exécution, c'est-à-dire tous les documents graphiques des ouvrages "tels que construits" par l'entrepreneur
§ les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages, établies ou collectées par l'entrepreneur et adressées à l'architecte
§ les pièces contractuelles écrites et graphiques et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation des ouvrages, les pièces établies par l'entrepreneur
§ le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO).
Le marché de travaux conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur doit prévoir que les pièces graphiques et écrites sont établies en deux exemplaires par l'entrepreneur et qu’elles sont adressées à l'architecte au plus tard le jour de la réception des ouvrages. L'Architecte use de tous les moyens dont il dispose, jusqu'à la mise en demeure, pour obtenir les pièces nécessaires à la constitution du DOE. La carence de l'entrepreneur conduit le maître d'ouvrage, informé par l'architecte, à user des moyens dont il dispose (exemple : mise en demeure, etc.) pour contraindre ce professionnel défaillant à s'acquitter de ses obligations. Les pièces du DOE sont transmises, par l’architecte, en un exemplaire au maître d’ouvrage au fur et à mesure de leur réception et au plus tard dans le délai fixé au CCP.
PRESCRIPTIONS COMMUNES TOUS CORPS D’ETATS
VOIRIE / RESEAUX DIVERS / AMENAGEMENTS EXTERIEURS
DEMOLITION / GROS ŒUVRE / MACONNERIE / PAREMENTS
CHARPENTE / OSSATURE BOIS
COUVERTURE
ETANCHEITE
SERRURERIE
REVETEMENTS DE FACADES
MENUISERIES EXTERIEURES
MENUISERIES INTERIEURES
CLOISONNEMENT / DOUBLAGE / ISOLATION / FAUX PLAFONDS
REVETEMENT DE SOL DURS
PEINTURE
ELECTRICITE
CHAUFFAGE / VENTILATION
la société INBAWL vous accompagne tout au long de votre études de projet depuis le choix de votre terrain jusqu'à la réalisation de votre projet de construction. Vous serez accompagné par un architecte maître d'œuvre assermenté inscrit à l'ordre des architectes de Haute-Normandie lequel vous conseillera et vous orientera vers des partenaires et des artisans expérimentés (intervention du géomètre-experts, du bureaux d’études (BE) géotechniques (étude de sol obligatoire qui permet de préconiser la solution la solution la plus adapté pour les fondations, par exemple), du BE hydrauliques spécialisés (assainissement, traitement des eaux pluviales devant être gérés en intérieur de parcelles entre autres), du BE thermique (RT2012), des diagnostics immobiliers ou tout autres professionnels exigés par la Loi permettant la validation du projet par les services instructeurs. Pour cela nous étudierons et établirons avec vous un programme suffisamment détaillé, tous les éléments de sa composition, leur importance, leurs exigences particulières, l’enveloppe budgétaire dont il dispose, pour le montant affecté aux travaux, en s’assurant du financement de l’opération et pour les honoraires à même d’être requis pour chaque intervenant/spécialiste susceptible de participer à la mise au point du dossier ce qui permettra de déterminer le délai d'exécution souhaité, les éventuels labels définis par les organismes publics ou professionnels habilités que vous, en tant que Maître d’Ouvrage vous souhaitez obtenir. Votre dossier sera composé de tous types de documents tels que : les références cadastrales, la surface foncière du terrain (m²), l’estimation de la surface habitable, son programme qui définit ses attentes et ses besoins, le nom du / des contractants en leur nom personnel ainsi que l’adresse de la société, n°RCS (prénom, nom et qualité du représentant de la société), les données juridiques, dont notamment les titres de propriété, servitudes, certificat d'urbanisme, limites séparatives, règlement de copropriété, règlement et cahier des charges de lotissement, les diverses autorisations préalables éventuellement nécessaires à l'exécution de tout ou partie des travaux (DRIRE, CDAC, loi sur l'eau, etc.) etc., les données contractuelles, dont notamment les contrats des éventuels autres intervenants de la maîtrise d’œuvre, les éventuelles études antérieures ainsi que le cas échéant, leur appréciation par l’administration, permettant de définir clairement dans des circonstances particulières si le contrat de l’Architecte fait suite ou pas à des études préliminaires, les données techniques, dont notamment levés de géomètre, plan de bornage, résultats et analyse de la campagne de sondages, contraintes climatiques, sismiques, plans d’exposition aux risques naturels ou technologiques, documents photographiques ou autre permettant l’intégration du projet dans le site et tout autre document utile au développement du dossier solliciter par l’architecte. Le Maître d’Ouvrage s’engage à effectuer la déclaration de projet de travaux situés à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques ou de canalisations (gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, matières dangereuses, chaleur, voies ferroviaires, etc.). Il est tenu d'adresser cette déclaration (DT) à chaque exploitant de réseaux (à partir du 1er juillet 2012, la demande est effectuée sur le formulaire Cerfa n°14434*01 disponible sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr), les diagnostics techniques obligatoires. Le Maître d'Ouvrage en présence de l’architecte consulte les documents en vue de leur approbation de l’étude préliminaire d’esquisse, de documents spécifiques (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU), plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) entre autres) et du budget prévisionnel du projet vaut acceptation à la date de signature du des documents permet de donner suite à la phase définitive de mise au point du dossier de déclaration préalable de travaux (DP).
PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT MORAL ET PATRIMONIAL / DROIT DU MAITRE D’OUVRAGE
L'architecte maître d'œuvre dispose, en tant qu'auteur d’un droit moral, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Sont ainsi protégés du seul fait de leur création : les plans, les croquis, maquettes et ouvrages conçus par l’architecte maître d'œuvre , qu’ils aient fait ou non l’objet d’un contrat de Maîtrise d’Œuvre. L’Architecte, en tant qu’Auteur, jouit du droit du respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit n’est attaché à personne. Il est perpétuel, inaliénables et imprescriptible. A la mort de l’auteur, il est transmis à ses héritiers. L’Architecte a le droit d’inscrire son nom sur son œuvre, qu’il s’agisse des études, des plans de conception ou de l’édifice lui-même, et d’exiger que son nom y soit maintenu ; de voir préciser son nom et qualité à l’occasion de la publication des plans et des photos de l’édifice, de veiller à respecter sa signature, de s’opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation. L’Architecte jouit sa vie du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelle forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. A son décès, ce droit patrimonial, persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et pendant les 70 années qui suivent. Ces attributs d'ordre patrimonial sont librement cessibles aux conditions suivantes : la cession globale des œuvres futures est interdite, chacun des droits cédés fait l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et le domaine d'exploitation des droits cédés est délimité quant à son étendue, quant au lieu et quant à la durée, la cession comporte les modalités de la rémunération du droit de reproduction, sous forme, par exemple, d'une participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation. Le Maître d'Ouvrage est titulaire du droit de réaliser, en un seul exemplaire, le projet, objet du présent contrat, dès lors qu’il est à jour du paiement des honoraires dus à l’Architecte. Il ne peut pas faire usage des prestations pour lesquelles il ne se serait acquitté des honoraires correspondants. Le Maître d’Ouvrage s’engage à se rapprocher de l’architecte maître d'œuvre s’il envisage une modification de son œuvre en cours de réalisation. L’Architecte dispose du droit de prendre des photographies du bâtiment achevé, y compris des espaces intérieurs, dans des conditions à déterminer avec le Maître d’Ouvrage.
faisabilité
Les études de faisabilité ont pour objet d’analyser les documents juridiques (règlement d'urbanisme, diagnostics, actes de ventes, etc.), d’établir une visite sur site, de recueillir les intentions du Maître d’Ouvrage, de prendre conscience de sa capacité budgétaire pour la réalisation de l’opération et de l’orienter et de le conseiller que les intervenants spécialisés éventuels à solliciter. L'architecte maître d'œuvre à la suite de l’analyse du programme, du rapport de visite les lieux et de la prise de connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le Maître d'Ouvrage il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles en lui communiquant une note de présentation générale.
études préliminaires d’esquisse
Les études préliminaires d’esquisse ont pour objet de proposer une solution d'ensemble aux attentes du Maître d'Ouvrage, traduisant, sous forme d’esquisse, de plans de perspectives tantôt à la main tantôt informatisés, les éléments majeurs du programme, et de vérifier, sous forme de ratios, l’adéquation de l’enveloppe à ce programme. Il établit les plans des niveaux significatifs et, éventuellement, certains détails et croquis permettant d’exprimer la volumétrie d’ensemble. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à une échelle comprise entre 1/200e (0,5cm p. mètre) et 1/500e (0,2cm p. mètre), selon le type et la dimension du projet. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante.
études avant-projet sommaire
Les études d’avant-projet ne sont menées qu’après avoir vérifié, lors des études préliminaires, l’adéquation de l’enveloppe au programme défini par le Maître d’Ouvrage. L'architecte maître d'œuvre précise la conception générale en plan et en volume ( rendu photoréalistique avec ensoleillement), propose les dispositions architecturales qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme, valide l’implantation et l’aspect extérieur en terme de volumétrie, d’ouvertures et de matériaux. Au cours de cette phase le choix prévisionnel des systèmes constructifs sont évoqués et la gestion des relations avec les bureaux d’études (thermique, structure et géotechnique le cas échéant) établis. Il arrête les dimensions principales de l’ouvrage ainsi que son aspect général. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/200e (0,5cm p. mètre), avec certains détails significatifs à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre). Il fournit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux (lots par lots) et estime le délai global de réalisation de l’opération. L'architecte maître d'œuvre se prononce sur l'adéquation entre l'enveloppe financière indiquée par le Maître d'Ouvrage à la signature du contrat et le coût qu'il estime nécessaire à la réalisation de l'opération. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante.
études avant-projet définitif
L’architecte maître d'œuvre vérifie le respect des différentes réglementations liées à l’opération. Il détermine les surfaces de tous les éléments du programme, arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions architecturales retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre). L'architecte maître d'œuvre fournit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d'une variation de 10% en monnaie constante par rapport à l’estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux approuvé à l’APS. Cette limite ne vaut que si le programme défini est inchangé. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante.
déclaration préalable / permis de construire
L'architecte maître d'œuvre établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de déclaration préalable de travaux / permis de construire suivant la réglementation en vigueur (formulaire Cerfa) ainsi que tout autre volet (PPRI, ZPPAU, etc) utiles à l’instruction du dossier. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre) et 1/100e (1cm p. mètre). Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet. L’architecte maître d'œuvre assiste le Maître d'Ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le Maître d'Ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Cette formalité vaut approbation par lui du dossier de déclaration préalable et dépose le dossier de demande de permis de construire (ou mandate l’Architecte) auprès des services instructeurs. Postérieurement au dépôt de la déclaration préalable, l'Architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le Maître d'Ouvrage informe l'architecte maître d'œuvre de toutes correspondances avec l'administration et des éventuels recours contre la DP. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents valide le dépôt du dossier auprès des services instructeurs.
obtention de la déclaration préalable / permis de construire
L’approbation des documents par les services instructeurs valide le démarrage de la phase suivante.
études de projet de conception générale
L'architecte maître d'œuvre précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre. Il détermine l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides (implantation électriques), décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet. L'architecte maître d'œuvre établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières / notice descriptive (C.C.T.P. / notice descriptive) comprenant, pour chaque corps d’état : un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leurs spécifications techniques ; s’il est commun à plusieurs marchés, ce document fixe les limites de chaque marché ; des documents graphiques décrivant par des plans et des dessins, éventuellement fournis sur support informatique ou numérisé, les dispositions particulières des ouvrages à réaliser ; s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l’exécution des travaux. Il établit un coût prévisionnel des travaux par corps d'état, et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/50e (2cm p. mètre) avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante.
dossier de consultation des entreprises
Le Maître d'Ouvrage décide, à la signature du contrat, de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises. Il examine avec l'architecte maître d'œuvre les modalités de réalisation de l'ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d’entreprises ou entreprise générale). La dévolution des marchés de travaux par corps d'état séparés, rend nécessaire une mission complémentaire de synthèse et d’OPC, mission complémentaire à confier si souhaité à l’Architecte ou à tout autre prestataire à même de suivre l’exécution du chantier. Le Maître d’Ouvrage dresse, avec l’aide de l’Architecte, la liste des entreprises à consulter. L'Architecte rassemble les éléments du projet réalisés en phase APD et PCG, nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres, à savoir : plans, coupes, élévations cotés à l'échelle suffisante, généralement 1/50e (2cm p. mètre), tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d'état, cadres de décomposition des offres des entreprises, programme de principe du déroulement des travaux. L'Architecte assiste le Maître d'Ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives / notices accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation des entreprises : règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d'acte d'engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité, Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), calendrier prévisionnel des travaux, liste des documents contractuels et leur ordre de priorité́, gestion de la consultation des entreprises, vérification des attestations d’assurances des intervenants, vérification de la conformité́ des offres avec le projet, Analyse et comparatif des offres, Etablissement des contrats de travaux, etc. Le Maître d'Ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante.
mise au point des marchés de travaux
L'architecte maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, et, s’il y a lieu, des variantes à ces offres, procède à leur analyse comparative, établit son rapport, propose au maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives du ou des marchés de travaux. Il déconseille le choix d'une entreprise lorsqu’elle lui paraît ne pas présenter les compétences suffisantes ou ne pas justifier d'une assurance apte à couvrir ses risques professionnels. Le Maître d'Ouvrage s'assure de la bonne situation financière et juridique de l'Entrepreneur susceptible d'être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture. L’approbation des documents par le Maitre d’Ouvrage valide le démarrage de la phase suivante. Le Maître d'Ouvrage et l’Entrepreneur retenu par lui signent les pièces du marché et les éventuels avenants. Le Maître d'Ouvrage convient avec l'Architecte de la date d'ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). Il en adresse une copie à l’architecte maître d'œuvre .
visa
Lorsque les études d'exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises ou par d'autres intervenants, dont les partenaires de la maîtrise d'œuvre, l'architecte maître d'œuvre en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées. L’examen de la conformité au projet vise à détecter les anomalies normalement décelables par l’homme de l’art. Il ne comprend pas la vérification technique des documents établis par les entreprises ou les autres intervenants. La délivrance du visa ne les dégage de leur propre responsabilité. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture.
les études d’exécution
Lorsque les études d'exécution ne sont pas établies par l’Entrepreneur, le Maître d'Ouvrage peut confier à l'architecte maître d'œuvre , éventuellement assisté de techniciens spécialisés, cette mission complémentaire, en totalité ou pour la partie que l’Entrepreneur n'a pas été chargé d'établir. Les études d'exécution, fondées sur le projet établi par l'Architecte pour la consultation des entreprises, ont pour objet de permettre le développement technique du projet et de permettre à l’OPC, de définir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux lot par lot ou corps d’état. Les plans d'exécution aux échelles appropriées, les notes de calcul et les spécifications à l'usage du chantier, permettent à l’entrepreneur d'exécuter les travaux. Les documents d'exécution dressés par l'architecte maître d'œuvre ne se substituent en aucune façon aux plans d'atelier, de montage et de mise en œuvre sur le chantier, toujours dus par les entrepreneurs. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture.
les études de synthèse
Les études de synthèse ont pour objet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet. Le Maître d’Ouvrage peut confier cette mission à l’architecte maître d'œuvre . Lorsque les études d’exécution sont réalisées par les entreprises, ces dernières les complète par des études de synthèse. Dans ce cas, l’architecte participe à la cellule de synthèse afin de contribuer à la vérification du respect des dispositions architecturales par l’ensemble des documents produits par les entrepreneurs. Un rendez-vous de présentation du dossier et d’échange à lieu avec la remise du dossier papier + pdf pour lecture.
direction de l’exécution des contrats de travaux
Le Maître d'Ouvrage, après s'être assuré de son droit à construire et de la levée de toute contrainte qui pourrait s'opposer à l'intervention de l'entrepreneur sur le site, contresigne l'ordre de service ordonnant l'ouverture du chantier. Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux. L'architecte maître d'œuvre rédige et signe les ordres de service, pour l'exécution des travaux des différents corps d'état. Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement pour solde. Le Maître d'Ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler l’entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue. Il s'interdit de donner directement des ordres à l'entrepreneur ou de lui imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les éventuelles conséquences dommageables de son immixtion. L'architecte maître d'œuvre n’est pas tenu à une présence constante sur le chantier. Sauf disposition mission complémentaire, la fréquence moyenne des visites de l'architecte maître d'œuvre est hebdomadaire.
Pour la réalisation de l’ouvrage, la mission de l’Architecte est distincte et indépendante de celle de l’Entrepreneur, à qui il incombe notamment de :
§ réaliser les travaux dans le respect des Règles de l'Art, des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) et des normes en vigueur
§ respecter le contenu des documents graphiques et écrits qui lui sont fournis par l'architecte ou, plus généralement, par l’équipe de maîtrise d’œuvre
§ respecter les prescriptions du C.C.T.P.
§ conduire et surveiller l'exécution des travaux
§ respecter les coûts et les délais d'exécution indiqués dans son marché
§ respecter les règles d'hygiène et de sécurité aussi bien à l'égard des intervenants sur le chantier qu'à celui des tiers.
§ respecter les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier.
Tout manquement de l'Entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier de l'architecte maître d'œuvre et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le Maître d'Ouvrage. La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d'une entreprise défaillante (constat contradictoire, nouvelle consultation des entreprises, choix d'une autre entreprise), qui feront, le cas échéant, l’objet d’un avenant.
ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER
L'ordonnancement et la planification ont pour objet d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que les chemins critiques, de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités. La coordination a pour objet d'harmoniser, dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants pendant la durée des travaux. Le pilotage a pour objet de mettre en application, durant ces travaux et jusqu'à la levée des éventuelles réserves, dans les délais impartis dans le marché de travaux, les diverses mesures d'organisation élaborées dans le cadre de l'ordonnancement et de la coordination. La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés rend nécessaire cette mission complémentaire. Lorsque cette mission est confiée à un tiers, le Maître d’Ouvrage communique ses coordonnées et le contenu de sa mission à l’Architecte.
ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION
La réception des ouvrages intervient à la demande de la partie la plus diligente. Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.
L'architecte maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux :
§ il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception
§ il rédige les procès-verbaux et la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d’ouvrage. Ce dernier signe les procès-verbaux.
Postérieurement à cette réception :
§ l’architecte maître d'œuvre suit le déroulement des reprises liées aux réserves
§ il constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d'ouvrage et de l’entrepreneur.
Conformément à l’article 1792-6 du code civil, en cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure effectuée par le Maître d’Ouvrage et restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant. Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie, ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par l’architecte lorsque ce dernier a dirigé les travaux.
DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
L'architecte maître d'œuvre collecte, en vue de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages, les documents suivants :
§ les plans d'ensemble et de détails conformes à l'exécution, c'est-à-dire tous les documents graphiques des ouvrages "tels que construits" par l'entrepreneur
§ les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages, établies ou collectées par l'entrepreneur et adressées à l'architecte
§ les pièces contractuelles écrites et graphiques et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation des ouvrages, les pièces établies par l'entrepreneur
§ le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO).
Le marché de travaux conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur doit prévoir que les pièces graphiques et écrites sont établies en deux exemplaires par l'entrepreneur et qu’elles sont adressées à l'architecte au plus tard le jour de la réception des ouvrages. L'Architecte use de tous les moyens dont il dispose, jusqu'à la mise en demeure, pour obtenir les pièces nécessaires à la constitution du DOE. La carence de l'entrepreneur conduit le maître d'ouvrage, informé par l'architecte, à user des moyens dont il dispose (exemple : mise en demeure, etc.) pour contraindre ce professionnel défaillant à s'acquitter de ses obligations. Les pièces du DOE sont transmises, par l’architecte, en un exemplaire au maître d’ouvrage au fur et à mesure de leur réception et au plus tard dans le délai fixé au CCP.
PRESCRIPTIONS COMMUNES TOUS CORPS D’ETATS
VOIRIE / RESEAUX DIVERS / AMENAGEMENTS EXTERIEURS
DEMOLITION / GROS ŒUVRE / MACONNERIE / PAREMENTS
CHARPENTE / OSSATURE BOIS
COUVERTURE
ETANCHEITE
SERRURERIE
REVETEMENTS DE FACADES
MENUISERIES EXTERIEURES
MENUISERIES INTERIEURES
CLOISONNEMENT / DOUBLAGE / ISOLATION / FAUX PLAFONDS
REVETEMENT DE SOL DURS
PEINTURE
ELECTRICITE
CHAUFFAGE / VENTILATION
faisabilite | architecture & urbanism | METHODE BIM
rencontre | dossier de démarrage
esquisse
avant-projet sommaire | définitif | déclaration préalable | permis de construire
permis d'aménager | AD'AP
étude de projet
études et plans d'exécution
dossier de consultation des entreprises
plans d'exécution
assistance aux contrats de travaux
direction de l'exécution des travaux
gestion de chantier
ordonnancement | coordination | pilotage de chantier
assistance aux opérations de réception
esquisse
avant-projet sommaire | définitif | déclaration préalable | permis de construire
permis d'aménager | AD'AP
étude de projet
études et plans d'exécution
dossier de consultation des entreprises
plans d'exécution
assistance aux contrats de travaux
direction de l'exécution des travaux
gestion de chantier
ordonnancement | coordination | pilotage de chantier
assistance aux opérations de réception